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Communiqué sur le coavionnage par internet

Attention à ne pas utiliser les avions de l'Aéroclub pour des annonces de vol sur les sites web de coavionnage

Plusieurs sites internet (COAVMI, WINGLY ...) se sont développés récemment pour proposer au public sous l’appellation de « coavionnage » des vols effectués par des pilotes privés sur avions d’aéroclub. La formule est basée en théorie sur la pratique légale du vol privé à frais partagés. Mais ces sites présentent néanmoins toutes les apparences d’une offre de transport public.

C’est la raison pour laquelle la DGAC et la FFA ont recommandé aux clubs d’interdire cette pratique dans le cadre de leurs activités et de modifier à cette fin leur règlement intérieur (cf ci-dessous).

L’idée d’un site internet permettant aux personnes passionnées d’aviation de se rencontrer pour partager un vol privé n’est pas à écarter a priori. Mais la formule actuelle des sites de type Coavmi ou Wingly présente un gros risque juridique : en cas d’accident, il y a de fortes chances qu’un tribunal requalifie le vol en transport public aérien. La responsabilité de l’aéroclub serait alors engagée comme exploitant de l’aéronef et nos associations ne sont pas couvertes pour ce type de transport.

Toute question juridique mise à part, il n’est pas réaliste de proposer des navigations de plusieurs centaines de nautiques à des personnes dont on ne connait pas les réactions en vol dans un avion léger (mal de l’air ...). Quand on veut faire découvrir l’aviation à quelqu’un, on commence par du local !...

Or ces sites présentent toutes les apparences d’une offre de transport public :

- un terrain de départ et une destination à une date déterminée
- un tarif à la place.

Il faut une lecture attentive pour y trouver des réserves sur la météo ... et rien sur le centrage.

Les annonces sont lues par des personnes qui ne sont pas censées connaître les contraintes du VFR ni la distinction entre transport public et vol privé. Elles assimileront la formule à des vols low-cost et s’organiseront en conséquence : réservations d’hôtel, locations de voitures ...

Et précisément le site Coavmi propose un système de location de voiture !

Tout pilote privé d’aéroclub sait qu’en VFR le voyage aérien ne se déroule pas aussi facilement que cela.

Et pour l’Aéroclub de Colmar ...

Le Conseil d’Administration avisera sur une éventuelle modification du Règlement intérieur dans le sens souhaité par la FFA.

Mais notre Règlement comporte déjà des dispositions sur ce point : « Les pilotes membres titulaires de la licence de pilote privée TT ou PPL ont toute latitude pour organiser sous leur responsabilité le transport aérien bénévole de passagers à titre amical. Le partage du prix du vol au prorata des occupants, pilote compris, est assimilé au transport bénévole".

"Cependant l’appel au public avec ou sans tarif préétabli sera présumé être, sauf preuve contraire, de l’activité de vol à titre onéreux".

"Le pilote qui effectue sans agrément des vols d’initiation à titre onéreux engage sans son accord la responsabilité de l’association et commet une faute de nature à justifier une interdiction de vol, voire une exclusion en cas de récidive ».

Donc pas d’utilisation des avions de l’Aéroclub de Colmar pour des annonces de vol sur les sites de coavionnage !

La question sera de toute manière règlée par la DGAC qui compte imposer à ces sites de fournir un certificat de transport aérien et une licence d’exploitation.

Aéroclub de Colmar - janvier 2016

 

Texte intégral de la clause recommandée par la FFA pour les règlements intérieurs d’aéroclub

Vols à frais partagés
Les vols à frais partagés sont réalisés dans le cadre du cercle de connaissance ou d’affinité du pilote, à savoir : le cercle de la famille, des amis, de son aéroclub ou des licenciés de sa fédération agréée par l’Etat.
Conformément à la réglementation en vigueur, seuls les coûts directs du vol sont partagés entre tous les occupants de l’appareil y compris le pilote, et le nombre de personnes supportant les coûts directs ne doit pas dépasser six. Doivent donc être inclus dans le partage des frais uniquement : les coûts de mise à disposition de l’aéronef (réservation de l’aéronef et frais de carburant) et le cas échéant, les redevances aéroportuaires inhérentes au vol entrepris.

Les coûts directs du vol sont déterminés à la fin du vol et partagés entre le pilote et les autres occupants ayant pris effectivement part au vol.
La décision d’effectuer un vol à frais partagés appartient au pilote et à lui seul. Le pilote décide seul de retarder ou d’annuler le vol s’il estime que l’ensemble des conditions de sécurité (ex météorologiques) et / ou réglementaires ne sont pas réunies.
Le pilote ne doit réaliser aucun bénéfice dans le cadre de ce vol. Dans le cas contraire, il s’expose seul aux conséquences pénales, civiles et disciplinaires inhérentes.

Coavionnage
En revanche, ne sont pas autorisés les vols à frais partagés réalisés par l’intermédiaire ou aux moyens de sites Internet ouverts au grand public